CONDITIONS GENERALES JARDI-TAILLE SERVICES

-       Tout travail supplémentaire sera facturé.
-       Lors du retour du devis, le client aura vérifié que les postes de travail correspondent à ce qu’il souhaite. Dans le cas contraire, il fera la demande d’un nouveau devis.
-       Le client assure être le propriétaire de la végétation concernée par les travaux. En cas de contestation d’une autre partie après travaux, le client est le seul responsable.
-       Si des contraintes s’ajoutent pour la réalisation des travaux entre la date d’élaboration du devis et la date d’intervention, le client est prié d’en avertir l’entreprise.
-       Sont nuls tout renvois, adjonctions ou modifications non approuvés par l’entreprise.
-       Si le client souhaite résilier le contrat qui le lie à l’entreprise, il devra s’acquitter d’une pénalité égale à 30% du montant du devis (équivalent à l’acompte). Dans le cadre de contrat annuel d’entretien, si le client souhaite résilier le contrat qui le lie à l’entreprise moins d’un an après la signature du 1er contrat, il devra s’acquitter d’une pénalité égale à 30% du montant du contrat annuel (équivalent à l’acompte).
-       Une facturation intermédiaire sera effectuée. Le montant de cette facture correspondra aux travaux déjà réalisés. Le montant de l’acompte y sera déduit. Le règlement de cette facture sera nécessaire à la poursuite des travaux.
-       Suite à la taille, les branches sont laissées sur place, y compris sur la propriété du voisin (privé ou public). Les branches tombent sur la zone qu’elle surplombe et à 5 m à côté. Le client est tenu de prévenir les propriétaires de ces zones afin d’obtenir l’autorisation d’y recevoir les branches.
-       Le client est tenu de marquer par un signe nettement distinctif la végétation concernée par les travaux. Dans le cas contraire, l’entreprise ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs lors de l’intervention.
-       A partir du moment où le client signe le devis, le client autorise l’entreprise à pénétrer dans sa propriété en son absence, les ouvriers peuvent donc être conduits à franchir les clôtures. Si le client refuse, il doit le signaler sur le devis qu’il retourne signer.
-       Lors de l’intervention, le client devra se tenir à une distance d’au moins 30 mètres de la zone de travaux. Si le terrain ne le permet pas, le client devra rester à l’intérieur de son domicile.
-       Les réclamations ne seront admises que dans un délai de 8 jours après la fin du chantier.
-       Pour toute contestation, les tribunaux de Vannes sont les seuls compétents.
-       Le règlement de la prestation est demandé à la réception de la facture.
-       Modalités de paiement à réception de la facture :
·         Espèces
·         Chèque à l’ordre de « JARDI-TAILLE SERVICES »
·         Lien de paiement transmis par mail.

-       En cas de retard de paiement, le débiteur sera redevable, en plus du solde du prix, d’une indemnité correspondant à 10% de ce solde. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date d’échéance.

-       Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserve, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du contractant. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier entant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.